La commune et ses cimetières

Éditeur: Territorial
200542 pagesISBN 9782914726795
Format: BrochéLangue : Français
Cet ouvrage a pour but de proposer un
panorama complet mais synthétique des
règles juridiques applicables aux cimetières.
Son plan nous emmènera de l'installation
du cimetière, sujet récemment modifié par
les textes, jusqu'aux délicats problèmes de
gestion des sépultures.
Il pourra, au choix, servir de point de
départ à la rédaction ou à la nécessaire
réécriture des règlements de cimetières,
ou plus simplement permettre de trouver
aussi bien les textes que la jurisprudence
autorisant ou au contraire proscrivant tels
ou tels comportements.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)