La contestation du loyer initial : étude de l'article 270 CO

La contestation du loyer initial : étude de l'article 270 CO

La contestation du loyer initial : étude de l'article 270 CO
Éditeur: Staempfli
2005ISBN 9783727204494
Format: BrochéLangue : Français

La contestation du loyer initial de l'article 270 CO est un

instrument spécifique au droit du bail qui permet au locataire

de provoquer, à l'entrée en vigueur du contrat, l'examen

du caractère abusif du montant convenu selon les critères

légaux de fixation du loyer. Dans cet ouvrage, l'auteur présente

une analyse systématique et soignée de cette disposition

en abordant chaque question dans ses moindres détails.

Son étude porte notamment sur l'objet de la contestation,

sur les conditions de recevabilité, sur l'examen matériel et la

fixation du loyer initial, sur les conséquences d'une telle fixation,

et sur des questions procédurales. Elle traite également

la problématique résultant de l'obligation d'utiliser une formule

officielle au début du bail. Par un examen fouillé des

nombreux avis exprimés dans la doctrine et d'une abondante

jurisprudence cantonale et fédérale, l'auteur expose

une interprétation critique et convaincante des nombreuses

controverses relatives à l'application de cette disposition. Cet

ouvrage offre ainsi au praticien à la fois une vue d'ensemble

très utile et un outil fiable pour l'appréciation des questions

juridiques liées à la contestation du loyer initial.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)