La Constitution européenne

Texte définitif (Parties, I, II et IV) présenté par

Olivier Duhamel

Le projet de traité instituant une Constitution pour l'Europe a été adopté en Conseil européen le 18 juin 2004, et signé à Rome par les 25 chefs d'État et de gouvernement le 29 octobre 2004. Il est désormais soumis à ratification dans chacun de ces pays.

Pour la première fois dans son histoire, l'Europe peut se doter d'une constitution. Son contenu le plus fort et le plus novateur se trouve dans ses deux premières parties. Elle sont ici publiées, ainsi que la Partie IV sur la révision. Pas la Partie III : ses plus de trois centaines d'articles ne permettaient pas ce type d'édition. Au demeurant, elle ne fait que reprendre, en les améliorant à la marge, les traités existants.

Chacun peut ainsi avoir dans sa poche et consulter à sa guise les fondements de notre Europe. Elle affirme ses valeurs, ses objectifs, ses compétences. Elle précise ses institutions et leur manière d'agir. Elle proclame les droits fondamentaux dont peuvent se prévaloir tous les citoyens européens. Elle pose donc les bases constitutionnelles pour une démocratie européenne.