La France et la Cour européenne des droits de l'homme : la jurisprudence en 2003 : présentation, commentaires et débats

La France et la Cour européenne des droits de l'homme : la jurisprudence en 2003 : présentation, commentaires et débats

La France et la Cour européenne des droits de l'homme : la jurisprudence en 2003 : présentation, commentaires et débats
Éditeur: Bruylant
2005ISBN 9782802720300
Format: BrochéLangue : Français

Présentation commentée des arrêts les plus significatifs rendus par la Cour européenne des droits de l'homme dans des affaires mettant en cause la France durant l'année 2003, suivie de débats. Parmi les thèmes abordés : l'équité de la procédure, le droit de la famille, le respect des biens et le droit de propriété, les étrangers et les garanties de la Convention, l'abus de droit...

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