La commune et les gens du voyage

La commune et les gens du voyage

La commune et les gens du voyage
Éditeur: Berger-Levrault
2005250 pagesISBN 9782701314860
Format: BrochéLangue : Français

L'analyse détaillée de la loi du 5 juillet 2000 et de ses décrets applicatifs apporte des réponses en matière de gestion communale des gens du voyage. Elle précise les obligations et droits réciproques, définit les pouvoirs de police du maire face au stationnement illégal et examine le contentieux et les diverses responsabilités (scolarisation des enfants, réalisation d'une aire d'accueil, etc.).

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