Essence même du commerce électronique, la conclusion des contrats par

voie électronique imprime à ces derniers leurs caractéristiques communes. Ce

sont des contrats à la fois dématérialisés, conclus à distance et qui revêtent une

dimension potentiellement internationale. Elle soulève également plusieurs

interrogations. Celles, d'abord, ressortissant au droit international privé,

concernant la détermination de la loi applicable. Les questions relatives à la

validité ou à l'efficacité au fond et en la forme des contrats du commerce

électronique, avec leurs implications notamment en matière de preuve ou de

protection du consommateur, occupent ensuite une place de premier plan.

Le traitement nécessairement théorique du sujet, fondé sur l'étude du droit

positif, récemment modifié dans le sens d'une adaptation au monde des réseaux

électroniques, est ici enrichi par l'auteur, qui nourrit sa réflexion sur l'ensemble

des interrogations passées, également d'un point de vue pratique, grâce à

l'analyse d'un abondant matériau contractuel, forgé par les acteurs du

commerce électronique. L'attention particulière accordée aux ressources

contractuelles elles-mêmes, comme autant de réponses possibles face aux

difficultés soulevées, vient ainsi éclairer de nombreux développements. La

dualité de cette approche donne à l'ouvrage un intérêt certain, non seulement

pour la doctrine mais encore pour les praticiens.

L'étude minutieuse du sujet permet de conclure que la passation des

contrats du commerce électronique peut désormais répondre de façon

satisfaisante, pour la grande majorité d'entre eux, aux conditions légales

classiquement posées en la matière et désormais complétées par l'exigence d'un

nouveau formalisme, le «formalisme électronique». Il est en outre acquis que

les derniers points de friction, qui pourraient surgir entre la pratique

contractuelle du commerce électronique et le droit, seront résorbés, à court

terme, par l'adaptation prévue de certains textes, parmi lesquels figurent ceux

relatifs aux exigences posées en matière d'authenticité des actes juridiques.