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Code pénal 2010
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Code pénal : parties législative et réglementaire
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Code rural. Code forestier
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Code électoral
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Code électoral 2009
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Code électoral commenté
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Codes des pensions civiles et militaires de retraite
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Collecte de fonds et philanthropie : droit et fiscalité
Sébastien de La Touanne
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Perrine Daubas
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Collectionnisme public et conscience patrimoniale : les collections d'antiquités égyptiennes en Europe
Antoinette Maget
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Comitologie et services financiers : réflexions sur les sources européennes du droit bancaire et financier
Régis Vabres
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Comment organiser un événement : culturel, sportif, ludique, officiel...
Nicolas Delecourt
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Laurence Happe-Durieux
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Comment priver un enfant de son père : un dysfonctionnement ordinaire de la justice
Marcello Sereno
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Comment réduire son impôt sur le revenu : niches fiscales : investissements défiscalisés, réductions et crédits d'impôt, bouclier fiscal
Unknown Author
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Comment se mettre à son compte : en nom propre, l'auto-entrepreneur, la micro-entreprise, la TPE
Lucie Guchet
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Commentaire de la LTF (loi sur le tribunal fédéral)
Unknown Author
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Commerce 2009-2010
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Commission nationale de l'informatique et des libertés : 29e rapport d'activité 2008 : 30 ans au service des libertés, 1978-2008
Unknown Author
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Commission supérieure de codification : dix-neuvième rapport annuel 2008
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Communautés, discriminations et identité
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Communications, n° 84. Figures de la preuve
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Comparer les droits, résolument
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Concurrence & consommation, n° 162. Les actes des ateliers
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Concurrence & consommation, n° 163. La qualité alimentaire
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Concurrence & consommation, n° 165. Les produits culturels
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Concurrence consommation 2009-2010
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Concurrence en droit belge et européen
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Concurrence et propriété intellectuelle
Camille Maréchal
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Conditions générales d'affaires, perspectives législatives : étude de droit suisse à la lumière du droit communautaire et de ses applications en France et en Allemagne
David Bouverat
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Conflit de civilisations et droit international privé
Khalid Zaher
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Conflits de droits, illustrations dans le champ des propriétés incorporelles
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Confraternité et concurrence : à la recherche d'une déontologie inspirée : actes du colloque, le 20 novembre 2009
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Connaître les droits de l'enfant : comprendre la Convention relative aux droits de l'enfant au Québec
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Constitution de la République française : texte intégral de la Constitution de la Ve République à jour des dernières révisions constitutionnelles
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Constitution et responsabilité, des responsabilités constitutionnelles aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité : actes du colloque de Toulouse, 5 et 6 octobre 2007, Université Toulouse I-Sciences sociales
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Constitutionnel 2009-2010
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Constitutions et institutions publiques africaines : mélanges africains
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Construction européenne : crises et relances : actes du colloque, Lausanne, 18 et 19 avril 2008
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Contentieux administratif
Jean-Claude Ricci
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Serge Daël
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Olivier Gohin
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Contrat de location meublée
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Contrats de travail : l'essentiel
Vincent Neuprez
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Contrats et droit OHADA des procédures collectives
Aziber Seïd Algadi
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 82. Entités adjudicatrices : quels régimes contractuels ?
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