La question des discriminations a commencé à susciter l'attention

des juristes dès le début des années soixante-dix avec l'adoption des

premiers textes répressifs qui punissaient les discriminations d'inspiration

raciale, ethnique, nationale ou religieuse (1972). Depuis lors, l'appareil

législatif n'a cessé de se renforcer avec la répression des discriminations

fondées sur le sexe et la situation de famille (1975), sur les moeurs (1985),

sur le handicap (1989), sur l'état de santé (1990), sur les opinions

politiques et les activités syndicales (1994), sur l'apparence physique, le

patronyme, l'orientation sexuelle et l'âge (2001), sur les caractéristiques

génétiques (2002) et enfin sur l'état de grossesse (2006).

Cependant, pour toutes sortes de raisons tenant notamment à des

difficultés d'ordre probatoire, ce dispositif s'est révélé inefficace et, bien

que le législateur redouble d'initiatives (ex. loi du 30 décembre 2004 créant

la HALDE, loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances encadrant le

«testing»), des voix s'élèvent aujourd'hui pour laisser entendre que la

conception universaliste de l'égalité entre les citoyens a trouvé désormais

ses limites et qu'elle pourrait avantageusement se voir substituer une

conception communautariste faisant notamment une large place à la notion

de discrimination positive. Déjà engagée en matière électorale (parité) et de

politiques publiques à l'égard des DOM-TOM, cette mutation interpelle

aujourd'hui toute la communauté des juristes, non seulement les pénalistes,

mais aussi les civilistes, les travaillistes, les commercialistes (la HALDE

est aujourd'hui présidée par l'ex-dirigeant de Renault SA et l'un des

grands défenseurs du CV anonyme est le président d'AXA...), sans oublier

les publicistes et, en tout premier lieu les constitutionnalistes puisque la

question des discriminations est au coeur des débats sur la portée du

principe constitutionnel d'égalité. Ainsi, la lutte contre les discriminations

se présente non seulement comme l'une des priorités en terme de

préservation et d'amélioration de la cohésion sociale, mais elle constitue

aussi le théâtre d'une mutation juridique en discussion que l'on peut

résumer par la question suivante : par quelles voies le droit est-il le mieux

en mesure de promouvoir aujourd'hui l'égalité entre les citoyens et entre

les justiciables ?