Commentaire de la LTF (loi sur le tribunal fédéral)

Commentaire de la LTF (loi sur le tribunal fédéral)

Commentaire de la LTF (loi sur le tribunal fédéral)
Éditeur: Staempfli
2009ISBN 9783727295492
Format: ReliéLangue : Français

Article par article, la loi fédérale sur le tribunal fédéral, ainsi que les règles de procédures applicables sont exposées et rédigées par des juges fédéraux. La genèse de la norme est présentée, puis la disposition est analysée dans le contexte de la loi, pour faire le lien avec d'autres articles.

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