Code électoral

Code électoral

Code électoral
Éditeur: Berger-Levrault
2009595 pagesISBN 9782701316475
Format: BrochéLangue : Français

Particulièrement complet, cet ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions

concernant les élections politiques. Il comprend :

- le texte intégral du Code électoral, qui regroupe notamment les dispositions législatives et réglementaires

portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, généraux

et régionaux ;

- des extraits de textes constitutionnels, législatifs ou réglementaires, directement placés à la suite de

certains articles du code afin de les préciser et de les illustrer ;

- une sélection de textes essentiels, placés en annexes et classés par thèmes : élection du Président

de la République, élection au Parlement européen, référendum, élection du maire et des adjoints,

élections Outre-mer, etc. ;

- un index placé en tête d'ouvrage, qui permet un accès rapide à l'information recherchée ;

- une table chronologique ;

- une table des matières détaillée.

Entièrement actualisée, cette nouvelle édition intègre notamment la loi constitutionnelle n° 2008-724

du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la V<sup>e</sup> République, la loi organique n° 2009-38 et

la loi n° 2009-39 du 13 janvier 2009 relatives à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution

et à l'élection des députés, le décret n° 2009-317 du 20 mars 2009 fixant le nombre de sièges et le

nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen et le

décret n° 2009-370 du 1<sup>er</sup> avril 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales.

Pratique et facile d'utilisation, il permettra de répondre aux multiples questions qui se posent lors de

l'organisation et du déroulement des différentes élections.

Cet ouvrage est imprimé sur papier de qualité écologique.

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