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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 83. Vers une nouvelle pratique du référé précontractuel
Unknown Author
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 84. Marchés publics et négociation
Unknown Author
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 85. Réforme 2009 du code des marchés publics
Unknown Author
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 85. Réforme 2009 du code des marchés publics
Unknown Author
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 86. Concessions hydroélectriques : les enjeux du renouvellement
Unknown Author
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 87. La loi MOP : bilan et perspectives
Unknown Author
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 88. La DSP, anticiper son renouvellement
Unknown Author
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 89. Le partenariat public-privé vecteur de relance ?
Unknown Author
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 92. Le nouveau CCAG-FCS : un outil de référence
Unknown Author
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 93. Les concessions d'aménagement
Unknown Author
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 94. CCAG travaux 2009 : quelles avancées ?
Unknown Author
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Contrats spéciaux
Pascal Puig
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Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé
Jocelyne Tremblay
,
François Beauchamp
,
Lise Tremblay
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Contrefaçon sur Internet : les enjeux du droit d'auteur sur le Web 2.0 : colloque, Paris, 27 octobre 2008
Unknown Author
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Contribution à l'élaboration d'un droit civil des événements aléatoires dommageables
Lina Williatte-Pellitteri
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Contribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen
Guillaume Busseuil
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Contribution à l'étude des rapports entre le droit commun et le droit spécial des contrats
Charlotte Goldie-Genicon
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Contribution à la théorie de l'interprétation jurisprudentielle : droit du travail et théorie du droit dans la perspective du dialogisme
Frédéric Géa
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Contrôle des concentrations
Dominique Berlin
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Contrôle fiscal : contentieux, recouvrement
Jean-Pierre Casimir
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Contrôle, stabilité et structure de l'actionnariat
Unknown Author
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Convention des Nations unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer
Unknown Author
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Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée) et rapport explicatif, 27.XI.2008, STCE
Unknown Author
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Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine : analyses et commentaires
Unknown Author
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Copropriété 2009-2010 : statut, gestion, contentieux
Cyril Sabatié
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Copropriété, mode d'emploi : un règlement à respecter, répartition des charges, syndic sous contrôle, rôle du conseil syndical, vote et réalisation des travaux
Unknown Author
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Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le), numéro spécial. Diffamation, injure, outrage... : comment se défendre ?
Unknown Author
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Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le), n° 53. La loi de modernisation de l'économie
Unknown Author
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Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le), n° 54
Unknown Author
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Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le), n° 55. Quel avenir pour les directions des affaires juridiques ? : actes du colloque du 11 février 2009
Unknown Author
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Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le), n° 56
Unknown Author
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Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le), n° 57. Les accords de protection et de promotion des investissements
Unknown Author
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Criminels nazis et complices, 1940-1945 : pour quels châtiments ?
Claude Doktor
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Criminels récidivistes : peut-on les laisser sortir ?
Georges Fenech
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Crises sociales et droits fondamentaux de la personne humaine
Unknown Author
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Critique de la pensée juridique moderne : douze autres essais
Michel Villey
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Créances salariales impayées : le rôle de l'AGS : regard sur la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005
Anaïs Hugon
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Création d'entreprise
Unknown Author
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Crédit-bail immobilier : la gestion fiscale en pratique
Sophie Dorin
,
Patrick Fumenier
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Créer et animer une association artistique : statuts, formules types, lettres, contrats pour la gestion d'une association à but non lucratif à objet artistique ou culturel
Véronique Chambaud
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Créer et gérer son association
Yvette Jochas
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Créer et gérer son association loi 1901
Nathalie Tran
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Créer et gérer une association
Miren Lartigue
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Créer, organiser, gérer un groupe de PME
Unknown Author
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Curatelle, tutelle, accompagnements : protection des mineurs et des majeurs vulnérables
Unknown Author
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DCG 3 droit social : manuel & applications
Maryse Ravat
,
Marie-Paule Schneider
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Dans la fabrique du droit européen : scènes, acteurs et publics de la Cour de justice des Communautés européennes
Unknown Author
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Dans un monde post-national
Agata C. Amato Mangiameli
,
Charlotte Baskousche
,
Stéphane Bauzon
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