Contentieux administratif

Éditeur: PUF
2009ISBN 9782130571704
Format: BrochéLangue : Français
Contentieux administratif
I - La compétence de la juridiction administrative et au sein de la juridiction administrative de droit commun
II - Les juridictions administratives
III - La distinction des contentieux
IV - La naissance du litige
V - Les délais
VI - L'auteur de la requête
VII - La présentation de la requête, sa forme et son contenu
VIII - L'instruction ordinaire
IX - Les mesures d'investigation
X - Le contrôle du juge
XI - Le jugement
XII - Les référés
XIII - Les voies de recours
XIV - Les voies d'exécution
XV - Les modes alternatifs de règlement des litiges
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