Contentieux administratif

Contentieux administratif

Contentieux administratif
Éditeur: Dalloz
2009ISBN 9782247084371
Format: BrochéLangue : Français

Le contentieux administratif, qui fut toujours une matière fondamentale

du droit public français , a pris, depuis 1945, une importance

considérable. La création des tribunaux administratifs en 1954 et des

cours administratives d'appel en 1988 en témoigne. Ce contentieux

s'est complètement transformé avec les pouvoirs d'injonction donnés

au juge en 1995 et l'entrée en vigueur récente de la réforme des procédures

d'urgence et du Code de justice administrative.

La première partie est consacrée à la description de la juridiction

administrative . L'organisation de la juridiction permet de présenter

les juridictions administratives, dont le Conseil d'État. La compétence

des juridictions administratives est analysée aussi bien par rapport à la

juridiction judiciaire que sous l'angle de la répartition des compétences

à l'intérieur de la juridiction administrative.

La seconde partie traite de l' action de la juridiction administrative .

Après une description de la procédure administrative contentieuse,

le principal recours devant le juge administratif, le recours pour excès

de pouvoir, fait l'objet d'analyses approfondies. Le jugement des recours

et les voies de recours (appel, cassation) sont ensuite présentés.

Une conclusion substantielle permet de resituer les grands problèmes

du contentieux administratif.

L'ouvrage est principalement destiné aux étudiants en droit, aux candidats

aux concours administratifs et aux praticiens.

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