Contentieux administratif

Le contentieux administratif, qui fut toujours une matière fondamentale
du droit public français , a pris, depuis 1945, une importance
considérable. La création des tribunaux administratifs en 1954 et des
cours administratives d'appel en 1988 en témoigne. Ce contentieux
s'est complètement transformé avec les pouvoirs d'injonction donnés
au juge en 1995 et l'entrée en vigueur récente de la réforme des procédures
d'urgence et du Code de justice administrative.
La première partie est consacrée à la description de la juridiction
administrative . L'organisation de la juridiction permet de présenter
les juridictions administratives, dont le Conseil d'État. La compétence
des juridictions administratives est analysée aussi bien par rapport à la
juridiction judiciaire que sous l'angle de la répartition des compétences
à l'intérieur de la juridiction administrative.
La seconde partie traite de l' action de la juridiction administrative .
Après une description de la procédure administrative contentieuse,
le principal recours devant le juge administratif, le recours pour excès
de pouvoir, fait l'objet d'analyses approfondies. Le jugement des recours
et les voies de recours (appel, cassation) sont ensuite présentés.
Une conclusion substantielle permet de resituer les grands problèmes
du contentieux administratif.
L'ouvrage est principalement destiné aux étudiants en droit, aux candidats
aux concours administratifs et aux praticiens.