Droit bancaire - assurance
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La loi sur le contrat d'assurance terrestre : bilan et perspectives après 20 années d'application
Unknown Author
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La modification du marché public
Patrice Cossalter
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La négociation des instruments financiers au regard de la directive MIF
Adina Onofrei
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La prévention et le traitement des difficultés des banques : étude comparée de droit français et de droit des pays africains de la zone franc
Blaise Mouafo Tambo
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Le compte joint
Rita El Boustany
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Le contrat d'assurance en général
Hélène de Rode
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Le contrat-alliance
Jean-François Hamelin
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Le contrat-coopération : contribution à la théorie générale du contrat
Suzanne Lequette
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Le droit belge des fonds de pension : enjeux et perspectives
Unknown Author
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Le droit des obligations : tomes 1 & 2
Friedrich Carl von Savigny
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Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation
Unknown Author
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Le guide de la commande publique : marchés publics, contrats de partenariat public-privé, délégations de service public
Philippe Cossalter
,
Xavier Bezançon
,
Christian Cucchiarini
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Le nouvel acte uniforme portant organisation des sûretés : la réforme du droit des sûretés de l'OHADA
Unknown Author
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Le rôle de la bonne foi en droits des contrats : essai d'analyse à la lumière du droit anglais et du droit européen
Sandrine Tisseyre
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Les autorités administratives indépendantes et le renouvellement du droit commun des contrats
Merryl Hervieu
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Les clauses du contrat : essai de typologie
Geneviève Heeleringer
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Les contrats spéciaux
Philippe Malaurie
,
Pierre-Yves Gautier
,
Laurent Aynès
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Les marchés négociés
Patrice Cossalter
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Les marchés publics en 100 questions : guide pratique à l'usage des acheteurs et des prestataires
Jérôme Michon
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Les marchés à procédure adaptée (MAPA)
Patrice Cossalter
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Les petits marchés de maîtrise d'oeuvre
Patrice Cossalter
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Organiser un concours de maîtrise d'oeuvre
Patrice Cossalter
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Partenariats public-privé et montages contractuels complexes : analyse et aide à la décision
Nil Symchowicz
,
Philippe Proot
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Précis du droit des marchés publics
Stéphane Braconnier
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Revue des contrats, n° 1 (2012)
Unknown Author
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Revue des contrats, n° 3 (2012)
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Revue des contrats, n° 4 (2011)
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Revue des contrats, n° 4 (2012)
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Revue générale du droit des assurances, n° 1 (2012)
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Revue générale du droit des assurances, n° 2 (2012)
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Revue générale du droit des assurances, n° 3 (2012)
Unknown Author
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Revue générale du droit des assurances, n° 4 (2012)
Unknown Author
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Risques et assurances de responsabilité civile
Nadia Hadj-Chaib Candeille
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Traité de droit civil. Les principaux contrats spéciaux
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Assurances : acteurs, contrat, risques des consommateurs, risques des entreprises
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Chronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux
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Clausier : dictionnaire des clauses ordinaires et extraordinaires des contrats de droit privé interne
William Dross
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Contrat de collaboration public-privé : un point de vue comparatif
Donatien Chang
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Contrats et droits fondamentaux
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Contrats et propriété publics : actes du colloque de Montpellier des 28 et 29 avril 2011
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Contrats publics et arbitrage international. International arbitration and public contracts
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 106. Actualité de la sous-traitance
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 107. Vers un renouveau des contrats publics au Maghreb
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 113. Eau et assainissement
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 114. La réforme du code des marchés publics
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 115
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 116. Les responsabilités nées des contrats publics
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Dispositions de droit fédéral sur la responsabilité civile et l'assurance RC
Alfred Keller
,
Stephan Weber
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Aloïs Zenderr
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