Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 116. Les responsabilités nées des contrats publics

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 116. Les responsabilités nées des contrats publics

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 116. Les responsabilités nées des contrats publics
Éditeur: Moniteur
201180 pagesISBN 9782281128130
Format: BrochéLangue : Français

Présente un état des lieux, notamment de la responsabilité dite financière. Rappelle les risques encourus en cas d'irrégularités. Dresse un tableau des principales hypothèses où des manquements aux règles des marchés publics ont donné lieu à des sanctions.

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