Droit bancaire - assurance
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Cautionnement : garanties autonomes, garanties indemnitaires
Philippe Simler
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 261. Quels outils pour faciliter l'accès des PME ?
Unknown Author
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 262. Procédures adaptées : concilier simplicité et sécurité
Unknown Author
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 263. Réduction des dépenses et commande publique : quelles marges de manoeuvre ?
Unknown Author
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Droit des obligations. Vol. 2. Responsabilité civile et quasi-contrats
Muriel Fabre-Magnan
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Guide des achats publics innovants
Laurent Bidault
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L'application du droit civil aux contrats de l'immatériel
Maïté Guillemain
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L'assurance de protection juridique : contribution à l'évolution du modèle assurantiel de l'accès au droit et à la justice
Guillaume Brunel
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L'obligation adjointe
Théo Visciano
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La commande publique à la croisée des chemins. Overheidsaankopen op een tweesprong
Unknown Author
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La dette
Charles Boërio
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La détermination du contenu contractuel dans la théorie générale du contrat
Dan Mimoun
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La preuve en droit des assurances
Unknown Author
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La volonté postérieure à la formation du contrat : essai sur le contrat évolutif
Charlotte Revet
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Le contrat au bénéfice d'un tiers : recherche sur les stipulation et contrat pour autrui
Eva Helesbeux
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Le juge et les sanctions unilatérales de l'inexécution du contrat : étude de droit comparé interne
Déborah Senanedj
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Livre 5 du code civil : les obligations. Vol. 1. Les sources des obligations
Patrick Wéry
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Mélanges en l'honneur du professeur Fabrice Leduc
Unknown Author
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Précis du droit de la commande publique : marchés publics, concessions
Stéphane Braconnier
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Revue des contrats, n° 1 (2025)
Unknown Author
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Réussir la passation de ses marchés publics
Florence David
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Actualités jurisprudentielles en droit des contrats spéciaux
Unknown Author
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Assurances 2024-2025 : acteurs, contrat, risques des consommateurs, risques des entreprises
Unknown Author
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Assurances de personnes : acteurs, principes généraux et règles techniques, contrats individuels, contrats collectifs : 2024-2025
Edith Bocquaire
,
Anna Ferreira
,
Nadia Hadj-Chaib Candeille
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Comprendre simplement les marchés publics
Pierre de Baecke
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Contentieux de l'assurance : règlement des litiges dans le secteur assurantiel
Jean-François Carlot
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 249. Définition du besoin : outils et méthodes
Unknown Author
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 250. Modalités de paiement : état des lieux
Unknown Author
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 251. Les marchés publics face à la transition écologique
Unknown Author
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 253. Contentieux des contrats publics (oct.-févr. 2024)
Unknown Author
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 255. Règlements alternatifs des différends : mode d'emploi
Unknown Author
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 256. Modifications des contrats : à quelles conditions ?
Unknown Author
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 257. Communications de documents et échanges d'informations
Unknown Author
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 258. Maîtriser les techniques particulières d'achat
Unknown Author
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 259. Les SEMOP, 10 ans après leur création : bilan et perspectives juridiques
Unknown Author
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Contribution à l'étude critique de la notion de contrat
Georges Rouhette
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Droit bancaire et financier : 2024
Lien Thijs
,
Sacha De Vleeschouwer
,
Philippe Lambrecht
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Droit bancaire et procédure civile : les clarifications utiles
Unknown Author
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Droit des contrats spéciaux
Philippe Malaurie
,
Pierre-Yves Gautier
,
Laurent Aynès
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Droit des obligations
Philippe Malaurie
,
Laurent Aynès
,
Philippe Stoffel-Munck
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Droit notarial de l'assurance-vie
Christophe Lesbats
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Financement des contrats de la commande publique
Steeve Batot
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Guide de la négociation contractuelle 2024-2025
Unknown Author
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Guide des sûretés mobilières et autres opérations connexes : inscriptions au greffe du Tribunal de commerce : 2024-2025
Pascal Etain
,
Vincent Doucède
,
Dominique Da
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Gérer l'imprévision dans les marchés publics : révision de prix, avenant, indemnisation
Alexandre Riquier
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L'après-contrat administratif
Quentin Alliez
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L'assurance construction : mieux comprendre le système de l'assurance construction : l'assurance de dommages-ouvrage, l'assurance de responsabilité décennale
François-Xavier Ajaccio
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L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : présentation de la réforme et texte du projet rédigé et commenté par la commission de réforme
Unknown Author
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