Le contrat-coopération : contribution à la théorie générale du contrat

Le contrat-coopération : contribution à la théorie générale du contrat

Le contrat-coopération : contribution à la théorie générale du contrat
Éditeur: Economica
2012ISBN 9782717861549
Format: BrochéLangue : Français

On a coutume de distinguer deux types de contrats au

regard de l'opération économique qu'ils organisent : les contrats-échange

et les contrats-organisation. Faisant écho à l'opposition

classique du marché et de la firme, cette distinction oppose les

contrats qui réalisent une permutation de biens et de services

aux contrats qui organisent l'affectation de biens et de services à

une entreprise commune. Cette classification bipartite ne permet

plus, cependant, de rendre compte de l'ensemble de la réalité

contractuelle. Il apparaît, en effet, que se développent entre ces

deux modèles des figures coopérationnistes de type hybride.

Ainsi en va-t-il notamment du contrat d'édition, du contrat de

franchise, du contrat de concession, du mandat d'intérêt commun

ou de la location-gérance, mais aussi des contrats de coopération

inter-entreprise tels que le contrat de joint venture ou le contrat de

consortium. Expression d'une nouvelle réalité économique qui se

situe à mi-chemin entre le marché et la firme - la coopération -,

ces figures participent d'un modèle contractuel intermédiaire : le

contrat-coopération. Cet ouvrage tente d'en cerner les contours et

d'en décliner le régime.

Cet essai de systématisation s'inscrit dans le cadre de la

théorie générale du contrat et non dans celui de la théorie des

contrats spéciaux. Parce qu'elle a été conçue à la lumière de

l'échange, la théorie générale du contrat peine aujourd'hui

à rendre compte des mutations contemporaines de la réalité

contractuelle. Aussi est-il indispensable de lui donner une portée

nouvelle. Il faut, pour cela, s'extraire du modèle contractuel

échangiste et bâtir à ses côtés une nouvelle figure portant sur les

opérations de coopération. Autrement dit, il est nécessaire non de

refondre le modèle contractuel classique mais de procéder à une

diversification des modèles.

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