Éditorial de Jean Bigot

Doctrine

- L'État face à l'inassurabilité des risques. Étude sur les limites de

l'assurance à partir de l'exemple de la responsabilité civile médicale,

par Jonas Knetsch

- Droit de la concurrence et assurance : cartographie des risques au

lendemain de l'enquête sectorielle de la Commission européenne

et de l'adoption du nouveau règlement d'exemption catégorielle,

par Thomas Oster

- Le nouveau cadre législatif de l'assurance transports, par Franck Turgné

Jurisprudence

1. Assurances en général

par Maud Asselain , Jean Bigot , Luc Mayaux , Anne Pélissier

et Romain Schulz

2. Assurance automobile

par James Landel

3. Assurance construction

par Jean-Pierre Karila et Laurent Karila

4. Assurances de personnes

par Maud Asselain , Jean Bigot et Luc Mayaux

5. Assurances de responsabilité civile

par Jean Bigot et Anne Pélissier

6. Assurances de risques divers

par Anne Pélissier

7. Assurance transport

par Franck Turgné

8. Entreprises d'assurance

par Jean Bigot

9. Fiscalité

par Frédéric Douet

10. Intermédiaires d'assurance

par Jean Bigot et Daniel Langé

Documents

- Législation française

Tables de l'année 2012

- Tables analytique et chronologique de la législation

- Tables analytique et chronologique de la jurisprudence