Revue générale du droit des assurances, n° 1 (2012)

Revue générale du droit des assurances, n° 1 (2012)

Revue générale du droit des assurances, n° 1 (2012)
Éditeur: LGDJ
2012287 pagesISBN 9782275038230
Format: BrochéLangue : Français

Revue Générale du Droit des Assurances 1-2012

¤  Éditorial de Jérôme Kullmann

Doctrine

¤ Les ambiguïtés de la coassurance, par Jean Bigot

Jurisprudence

¤ 1.  Assurances en général

par Jean Bigot, Jérôme Kullmann, Anne Pélissier et Romain Schulz

¤ 2.  Assurance automobile

par James Landel

¤ 3.  Assurance construction

par Jean-Pierre Karila et Laurent Karila

¤ 4.  Assurances de personnes

par Jean Bigot, Frédéric Douet, Jérôme Kullmann et Luc Mayaux

¤ 5.  Assurances de responsabilité civile

par Jérôme Kullmann, James Landel et Luc Mayaux

¤ 6.  Assurances de risques divers

par Marc Bruschi, Jean-Pierre Karila et Anne Pélissier

¤ 7.  Entreprises d'assurance

par Jacques Moreau

¤ 8.  Procédure

par Romain Schulz

Documents

¤ Colloque : Risque, assurance et arbitrage

Rapport introductif, par Carine Jallamion et Anne Pélissier

Les relations entre médiation et arbitrage en matière d'assurance, par Luc Mayaux

L'arbitrabilité du droit des assurances, par Franck Turgné

Les litiges dans l'assurance et les spécificités de l'institution d'arbitrage, par Michel Yarhi

L'influence de l'arbitrage en matière d'assurance sur les tiers, par Pascal Puig

Le risque de responsabilité de l'arbitre et son assurance en droit interne, par Nicolas Ferrier

La responsabilité des centres d'arbitrage et leur assurance, par Emmanuel Jolivet

La gestion du risque arbitral par les parties, par Jalal El Ahdab

¤ Législation française

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