Droit bancaire - assurance
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Pour une réforme du régime général des obligations : les autres sources des obligations, le régime général des obligations, la preuve des obligations
Unknown Author
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Revue des contrats, n° 1 (2013)
Unknown Author
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Revue des contrats, n° 2 (2013)
Unknown Author
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Revue des contrats, n° 3 (2013)
Unknown Author
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Revue générale du droit des assurances, n° 1 (2013)
Unknown Author
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Revue générale du droit des assurances, n° 2 (2013)
Unknown Author
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Revue générale du droit des assurances, n° 3 (2013)
Unknown Author
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Tacite reconduction et volonté des parties
Carole Najm-Makhlouf
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Traité de droit civil. Les obligations. La formation du contrat. Vol. 1. Le contrat, le consentement
Jacques Ghestin
,
Grégoire Loiseau
,
Yves-Marie Serinet
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Traité de droit civil. Les obligations. La formation du contrat. Vol. 2. L'objet et la cause, les nullités
Jacques Ghestin
,
Grégoire Loiseau
,
Yves-Marie Serinet
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Un an de droit des marchés publics : bilan 2012
Franck Lepron
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Urbanisme & contrats publics : les contrats publics dans la mise en place d'une opération d'urbanisme : actes du colloque du 13 avril 2012, Université de Montpellier, Faculté de droit
Unknown Author
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Abécédaire des marchés publics
Patrice Cossalter
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Actualité de la commande et des contrats publics (L'), n° 121. Les contrats publics face aux enjeux du changement climatique
Unknown Author
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Actualité de la commande et des contrats publics (L'), n° 124. La restauration collective publique
Unknown Author
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Assurances : acteurs, contrat, risques des consommateurs, risques des entreprises
Unknown Author
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 112. Les aéroports
Unknown Author
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 117
Unknown Author
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 118
Unknown Author
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 119
Unknown Author
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 120
Unknown Author
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 122. Clauses sociales : un levier pour l'insertion
Unknown Author
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 123. Contentieux contractuel : bilan de cinq années d'évolution
Unknown Author
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 125
Unknown Author
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 126. Marchés de REM-CREM : vers une globalisation des marchés publics ?
Unknown Author
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 127
Unknown Author
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De la perte de confiance légitime en droit contractuel : essai d'une théorie
Alexis Albarian
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Droit de la concurrence
Andreas Heinemann
,
Vincent Martenet
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Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation
Philippe Le Tourneau
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Droit de la régulation bancaire
Jean-Philippe Kovar
,
Jérôme Lasserre Capdeville
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Droit des contrats d'assurance
Véronique Nicolas
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Droit du surendettement des particuliers
Cyril Cardini
,
Vincent Vigneau
,
Guillaume Xavier Bourin
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Droit européen comparé des contrats
Rémy Cabrillac
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Exclusivité et garanties de paiement
Laetitia Bougerol-Prud'homme
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Gestion administrative et financière des marchés publics
Patrice Cossalter
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Guide pratique des membres de la commission d'appel d'offres
Hervé Letellier
,
Nathalie Vinci
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Histoire du droit des obligations
David Deroussin
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L'achat public de prestations juridiques : passation et contractualisation
Patrice Cossalter
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L'appel d'offres ouvert
Patrice Cossalter
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L'assurance dommages ouvrage
Emmanuel Sourdon
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L'assurance protection juridique
Jean-François Jeunehomme
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Jonathan Wildemeersch
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L'assurance-vie : aspects réglementaires
Vincent Ruol
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L'implicite et le contenu contractuel : étude de droit comparé : droit français et droit tunisien
Ali Zarrouk
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L'intermédiation en assurance et financière
Stéphane Coutin
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Anne Desous
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Sylvestre Gossou
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L'intervention de l'assureur au procès pénal : contribution à l'étude de l'action civile
Romain Schulz
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L'équilibre du contrat
Unknown Author
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La cotraitance et la sous-traitance des marchés publics
Arnaud Latrèche
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La distinction de la formation et de l'exécution du contrat : contribution à l'étude du contrat acte de prévision
Olivier Penin
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