Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation

Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation

Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation
Éditeur: IRJS Editions
2012ISBN 9782919211081
Format: BrochéLangue : Français

Fruit de la collaboration de centres de recherche des universités de Rennes 1, de Paris 1,

de Chambéry, de Genève, de Saint-Étienne et de Tours, auxquels se sont agrégés des

chercheurs d'autres universités françaises et européennes, le présent ouvrage propose

une comparaison intra-européenne du droit positif et prospectif de la responsabilité

civile.

Cette première série de séminaires consacrés au droit commun de la responsabilité a

trouvé son épilogue avec un colloque qui s'est tenu en mai 2011 à la Cour de cassation et

dont les actes sont inclus dans l'ouvrage.

Une autre série de séminaires traitant des régimes spéciaux a d'ores et déjà débuté sous

les auspices d'une structure qui se veut pérenne : le Groupe de Recherche Européen sur

la Responsabilité Civile et l'Assurance (GRERCA).

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