Revue générale du droit des assurances, n° 2 (2012)

Revue générale du droit des assurances, n° 2 (2012)

Revue générale du droit des assurances, n° 2 (2012)
Éditeur: LGDJ
2012516 pagesISBN 9782275038247
Format: BrochéLangue : Français

¤  Éditorial de Jean Bigot

Doctrine

¤ La garantie automatique de l'assureur dommages ouvrage, par Franck Lesage

¤ Réflexion sur un projet de droit européen du contrat d'assurance : modèle ou anti-modèle ?, par Luc Mayaux

Jurisprudence

¤ 1.  Assurances en général

par Jean Bigot , Jérôme Kullmann et Bélinda Waltz

¤ 2.  Assurance automobile

par James Landel

¤ 3.  Assurance construction

par Jean-Pierre Karila et Michel Périer

¤ 4.  Assurances de personnes

par Marc Brushi , Jérôme Kullmann , Luc Mayaux et Anne Pélissier

¤ 5.  Assurances de responsabilité civile

par Jérôme Kullmann , James Landel et Anne Pélissier

¤ 6.  Assurances de risques divers

par Bernard Cerveau et Luc Mayaux

¤ 7.  Assurance transport

par Franck Turgné

¤ 8.  Entreprises d'assurance

par Jean Bigot

¤ 9.  Fiscalité

par Frédéric Douet

¤ 10.  Procédure

par Romain Schulz

Documents

¤ Législation française

¤ Législation européenne

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