Les contrats spéciaux

Les contrats spéciaux
Éditeur: Defrénois
2012ISBN 9782856232026
Format: BrochéLangue : Français

Les contrats conclus par chacun, particulier ou entreprise, dans sa vie

patrimoniale quotidienne, appartiennent depuis les Romains à des

catégories dont dépendent les règles qui leur sont applicables. La

présentation de leur qualification et de leur régime est l'objet des Contrats

spéciaux. C'est un monde vivant, parce que les besoins que servent les

contrats sont multiples et changeants. Ils forment le tissu de la vie

économique et sociale ; aussi les interventions législatives, de plus en plus

inspirées du droit européen et les évolutions jurisprudentielles sont-elles

fréquentes, ce qui nécessite une mise à jour régulière. L'imagination des

praticiens n'est pas non plus en défaut. L'ouvrage expose les grandes

catégories de contrats (notamment : vente, mandat, bail, échange, contrats

de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction,

arbitrage...) et les combinaisons qu'autorise le principe de liberté

contractuelle. On y trouvera l'exposé précis du droit français, ainsi qu'un

regard critique sur celui-ci, nourri par l'observation de son environnement

supranational.

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