Droit bancaire - assurance
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La Pratique du contrat de prêt : Hypothèques, gages, nantissements
René Chauveau
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Le Cautionnement en droit belge
Anne Meinertzhagen-Limpens
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Le Contrat de transport de marchandises terrestre et aérien
Unknown Author
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Les Conditions générales de vente et les contrats-types des chambres syndicales
Pierre Malinverni
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Droit des transports : transports terrestres et aériens
René Rodière
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La Responsabilité médicale
Jean Penneau
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La Transaction en matière pénale
Jean-François Dupre
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La Formation du contrat
René Rodière
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La Responsabilité civile des médecins
Unknown Author
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La responsabilité patronale : accidents du travail et maladies professionnelles
Philippe Laurent
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Jean-Charles Laurent
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Les Conventions internationales en matière de droit privé
Ferenc Majoros
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Essai sur l'autorité de la chose jugée en matière civile
Daniel Tomasin
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L'Acte juridique solennel
Marie-Antoinette Guerriero
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Les Groupes de contrats
Bernard Teyssié
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Responsabilité civile et responsabilité pénale
François Chabas
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Essai sur la notion de réparation
Marie-Eve Roujou De Boubee
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Aide-mémoire législation des nuisances
Pierre Gousset
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Les Responsabilités du chirurgien-dentiste : Cinquante-trois textes législatifs, réglementaires, jurisprudentiels et économiques
Jean-Claude Chardon
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La Faute contractuelle et ses effets : Etude de l'article 99, alinéa 3 du Code des obligations
Jean Cuendet
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Les Baux ruraux : Principes de législation
Pedro Moral-Lopez
,
Emmanuel Abensour
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Les Interdictions professionnelles et les interdictions d'exercer certaines activités
Georges Levasseur
,
Roger Jambu-Merlin
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Evolution des rapports entre bailleurs et locataires
René Rodière
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La Responsabilité quasi délictuelle de l'état aux U.S.A.
Julien Laferrière
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Denis Lévy
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Le Dommage anormal : contribution à l'étude d'une responsabilité de structure
Guy-Claude Henriot
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L'Exécution provisoire
Pierre Baugas
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Transnational law of public contracts
Unknown Author
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EU public contract law : public procurement and beyond
Unknown Author
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Integrity and efficiency in sustainable public contracts : balancing corruption concerns in public procurement internationally
Unknown Author
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Drafting and negociating international commercial contacts : a practical guide
Unknown Author
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ICC model international trademark license
Unknown Author
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L'anglais des contrats internationaux : articles traduits et commentés, analyse des expressions idiomatiques, lexique de mots-clés
Eric Boyé
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ICC legal handbook on global sourcing contracts
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Principes du droit européen du contrat
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L'enrichissement sans cause : Rome, 24 et 25 octobre 2003. L'arricchimento senza causa. La classification des sources des obligations : Poitiers 29 avril 2005
Unknown Author
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