Revue générale du Droit des Assurances 3-2012

¤  Éditorial de Jérôme Kullmann

Doctrine

¤ Efficacité de la clause attributive de compétence territoriale en matière d'assurance, par Caroline Derache

¤ Commentaire des lignes directrices de la Commission européenne sur les suites de l'arrêt « Test Achats », par Gilbert Parleani

¤ L'étude Elios et l'assurance construction en Europe, par Jean Roussel

¤ Warranties : the Guaranteed Curse of English Insurance Contract Law, par Malcolm Clarke

Jurisprudence

¤ 1.  Assurances en général

par Maud Asselain, Jean Bigot, Marc Bruschi, Bernard Cerveau, Jean-Pierre Karila, Jérôme Kullmann, Luc Mayaux, Anne Pélissier et Romain Schulz

¤ 2.  Assurance automobile

par James Landel

¤ 3.  Assurance construction

par Jean-Pierre Karila, Laurent Karila et Michel Périer

¤ 4.  Assurance de personnes

par Jean Bigot, Jérôme Kullmann et Luc Mayaux

¤ 5.  Assurances de responsabilité civile

par Maud Asselain, Jean Bigot et Luc Mayaux

¤ 6.  Assurances de risques divers

par Maud Asselain, Luc Mayaux et Anne Pélissier

¤ 7.  Assurance transport

par Franck Turgné

¤ 8.  Entreprises d'assurance

par Bernard Jadaud et Jacques Moreau

¤ 9.  Procédure

par Jacques Moreau et Romain Schulz

Documents

¤ Annexe. Les régimes de responsabilité et d'assurance dans le secteur de la construction : schémas nationaux et orientations visant à stimuler l'innovation et le développement durable. Synthèse du rapport final Elios 1.

¤ Législation française