Le contrat-alliance

Le contrat-alliance

Le contrat-alliance
Éditeur: Economica
2012ISBN 9782717864854
Format: BrochéLangue : Français

Le contrat-alliance est le contrat par lequel les alliés décident

de mettre en commun des prestations. Son étude permet de

restituer au droit des contrats tout son empire et d'assurer la

cohérence du droit des groupements en le dotant d'une théorie

générale.

L'existence du contrat-alliance tient à ce que la notion de

contrat ne peut être réduite au contrat-échange et à ce que les

qualifications de statut, de quasi-contrat ou d'acte collectif qui

lui sont opposées ne sont pas pertinentes. Elle ressort aussi de

ce que le contrat-alliance s'avère un contrat spécifique qui a ses

propres classifications et dont l'identification suppose qu'une

même activité soit à la fois ce à quoi et ce pourquoi s'engagent

les alliés, soit leur objet et leur intérêt communs.

Les effets du contrat-alliance reflètent encore cette spécificité.

Celui-ci a des effets essentiels, puisqu'il donne toujours lieu à

une agrégation des engagements des alliés et à une distribution

des résultats escomptés par ceux-ci. Mais il a en outre des effets

naturels, puisque lui seul peut instaurer des organes délibératif

et exécutif voire une personne morale qui exprime l'intérêt

commun des alliés à l'égard des tiers.

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