Droit civil

La contractualisation dans le droit de l'urbanisme

La copropriété de A à Z 2014

La copropriété en questions

La copropriété pour les nuls

La copropriété pratique en 300 questions : entièrement à jour de la loi ALUR du 24 mars 2014

La dé-fédéralisation du bail d'habitation : quel(s) levier(s) pour les régions ? : actes du colloque, 27 février 2014

La faute de fonction en droit privé

La fondation et la fiducie (art. 1256 à 1298 C.c.Q.) : extraits de La référence

La liberté contractuelle du banquier : réflexions sur la sécurité du système financier

La loi des seigneurs : l'affaire Uderzo

La loi et le genre : études critiques de droit français

La notion de devoir en droit de la famille : essai d'une théorisation éthique

La participation aux acquêts : le contrat de mariage du chef d'entreprise

La pratique de la saisie immobilière

La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques

La procédure de divorce

La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel : propositions du réseau Trans Europe Experts

La propriété intellectuelle : génération innovation, un programme de formation à la propriété industrielle de l'INPI, Institut national de la propriété industrielle : retenir l'essentiel

La protection des incapables majeurs et le droit du mandat : droit belge et droit comparé

La protection des mineurs et des majeurs en curatelle et en tutelle en matière personnelle

La protection des personnes vulnérables : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mandat, procuration...

La protection des personnes vulnérables à la lumière de la loi du 17 mars 2013 : actes de la journée d'études organisée le 12 mai 2014

La protection du patrimoine fiduciaire, trust fund : étude comparée, droit français, droit anglais

La publicité foncière

La résolution amiable des différends dans le contentieux familial

La saisie immobilière : approches transversales

La simplification du droit des sociétés privées dans les Etats membres de l'Union européenne. Simplification of private company law among the EU member States

La vente immobilière : aspects civils et fiscaux

Le bail commercial

Le conseil syndical de copropriété

Le contrat et l'environnement : étude de droit interne, international et européen

Le contrôle conjoint : contribution à l'étude du pouvoir dans la société

Le couple devant la loi : mariage, union libre, Pacs, divorce, veuvage

Le culte de la terre au pays dogon (Mali) : entre coutumes foncières et décentralisation

Le divorce du chef d'entreprise : artiste, libéral, artisan, commerçant, dirigeant, actionnaire : se marier, payer, divorcer

Le droit d'auteur : propriété intellectuelle

Le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, 50 ans après la loi organique : actes du colloque organisé à Louvain-la-Neuve, les 13 et 14 septembre 2012

Le droit des parcelles de terrain au Congo. Vol. 3. L'espace foncier des personnes publiques, la constitution et la gestion des biens, l'expropriation pour cause d'utilité publique

Le droit du handicap et la gestion du patrimoine culturel : vers un modèle européen ?

Le guide complet du logement 2014 : financement, fiscalité, réglementation

Le guide de l'adoption

Le guide de la PPE et du voisinage

Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD) 2014-2015 : conciliation-médiations, règlement en ligne des litiges de consommation, droit collaboratif, procédure participative assistée par avocat

Le lien familial hors du droit civil de la famille

Le mariage des étrangers

Le mariage en questions : actes du XXVIe Colloque national de la Confédération des juristes catholiques de France

Le mariage et les régimes matrimoniaux en droit congolais

Le nom de famille