Le droit des parcelles de terrain au Congo. Vol. 3. L'espace foncier des personnes publiques, la constitution et la gestion des biens, l'expropriation pour cause d'utilité publique

Le droit des parcelles de terrain au Congo. Vol. 3. L'espace foncier des personnes publiques, la constitution et la gestion des biens, l'expropriation pour cause d'utilité publique

Le droit des parcelles de terrain au Congo. Vol. 3. L'espace foncier des personnes publiques, la constitution et la gestion des biens, l'expropriation pour cause d'utilité publique
Éditeur: L'Harmattan
2014234 pagesISBN 9782343047201
Format: BrochéLangue : Français

L'État, les collectivités décentralisées et les établissements publics disposent,

comme les particuliers, des parcelles de terrain qui constituent leur domaine

foncier subdivisé en domaine public et en domaine privé. L'acquisition de ces propriétés

s'opère suivant les modalités ordinaires et par voie d'expropriation pour

cause d'utilité publique. Procédure redoutée des expropriés qui la vivent comme

un procédé de spoliation, elle est ici explicitée pour qu'elle soit acceptée avec

moins de contestations. D'où les suggestions de l'auteur à l'État, aux expropriés

et au juge.

La gestion des immeubles de ces personnes publiques est fonction de leur

incorporation dans le domaine public ou dans le domaine privé. L'application

complexe des règles de droit privé et de la domanialité publique conduit l'auteur

à préciser leur régime juridique et à éclairer les domaines respectifs de leur mise

en oeuvre rationnelle.

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