La protection des incapables majeurs et le droit du mandat : droit belge et droit comparé

La protection des incapables majeurs et le droit du mandat : droit belge et droit comparé

La protection des incapables majeurs et le droit du mandat : droit belge et droit comparé
Éditeur: Anthemis
2014186 pagesISBN 9782874556937
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage fournit un éclairage pluridisciplinaire et une analyse de

droit comparé belge, suisse et québécois sur les questions relatives

à la protection des incapables majeurs, afin de mieux comprendre

les réformes législatives réalisées et celles en préparation.

Sont ainsi développés les thèmes suivants :

- les objectifs et dispositions relatives à la personne dans la loi belge

du 17 mars 2013 réformant le régime d'incapacité des majeurs ;

- l'étude de la responsabilité civile des acteurs du nouveau régime

juridique dans la gestion du patrimoine des personnes vulnérables

en droit belge ;

- la protection extrajudiciaire des personnes majeures vulnérables

en droit belge ;

- le point de vue des juges de paix sur la nouvelle protection des

personnes majeures vulnérables ;

- le mandat pour cause d'inaptitude en droit suisse ;

- le mandat donné en prévision de l'inaptitude en droit québécois.

Les contributions sont l'oeuvre de spécialistes issus du monde juridique

belge, de l'Université Libre de Bruxelles, de l'Université de

Montréal, de l'Université de Genève.

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