La saisie immobilière : approches transversales

La saisie immobilière : approches transversales

La saisie immobilière : approches transversales
Éditeur: Dalloz
2014213 pagesISBN 9782247139811
Format: BrochéLangue : Français

La saisie immobilière peut être définie comme la mesure qui

permet à un créancier de faire placer sous main de justice

un immeuble qui appartient à son débiteur, afin d'en obtenir

en justice la vente et ainsi de solliciter le recouvrement de sa

créance. Depuis l'ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre

2011, les textes relatifs à cette procédure d'exécution sont

désormais codifiés au sein du Code des procédures civiles

d'exécution, aux articles L. 311-1 à L. 341-1 pour la partie

législative et aux articles R. 311-1 à R. 334-3 pour la partie

réglementaire.

Le présent ouvrage contient les différentes contributions

présentées lors d'un colloque organisé les 4 et 5 octobre 2013

à la Faculté de droit et science politique de Montpellier, par

le Laboratoire de droit privé. Une approche transversale de

la matière a été retenue, permettant tout d'abord, d'aborder

plusieurs thématiques spécifiques, ensuite, d'exposer le point

de vue de professionnels et enfin de développer les spécificités

de la saisie immobilière, en droit international privé et en

droit comparé.

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