Le droit du handicap et la gestion du patrimoine culturel : vers un modèle européen ?

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dite également «loi handicap», est
destinée à favoriser l'intégration de la personne handicapée dans la société,
afin qu'elle puisse participer à la vie de la collectivité «comme les autres».
Pour atteindre cet objectif, il convient cependant que soient réalisées
un certain nombre de conditions préalables, qui justifient le rejet des
discriminations sur le fondement du principe d'égalité et la compensation
des conséquences du handicap, au nom de la solidarité nationale.
La concrétisation du droit à compensation doit permettre de réduire la
dépendance de la personne handicapée et renforcer son autonomie, pour
accéder aux biens et services que peut offrir la société de consommation, y
compris dans le champ des activités culturelles.
L'accès à la culture doit être envisagé dans le cadre général du principe de
la mise en accessibilité de la société, qui concerne également le patrimoine
culturel accueillant du public.
Cependant, l'existence du droit de la protection du patrimoine peut
s'opposer aux modifications susceptibles d'en altérer la lecture, quand
bien même il pourrait s'agir de travaux d'aménagement en faveur de son
accessibilité, telle que prévue par la loi de 2005.
Au regard des intérêts en présence, il apparaît essentiel de trouver un
équilibre entre «le droit des gens» et celui «des pierres», afin de garantir
l'authenticité de l'existant et d'assurer son accessibilité, à partir d'une
réflexion autour du principe d'une «conservation durable» dans un contexte
de partage du patrimoine culturel commun, au sein de la société européenne.