Le mariage et les régimes matrimoniaux en droit congolais

Le mariage et les régimes matrimoniaux en droit congolais

Le mariage et les régimes matrimoniaux en droit congolais
Éditeur: L'Harmattan
2014190 pagesISBN 9782343030166
Format: BrochéLangue : Français

Le mariage et les régimes matrimoniaux en droit congolais

Cet ouvrage est une présentation du droit du mariage suivant la pratique notariale au Congo. Il contient :

- une partie consacrée aux conditions de formation du mariage (conditions de forme et de fond, le cadre légal des rapports pécuniaires entre époux et charges du mariage) ;

- une partie consacrée aux différents régimes matrimoniaux (régime de participation aux acquêts, séparations des biens, communauté conventionnelle...) ;

- une partie consacrée à l'hypothèque légale des époux, à la profession séparée de la femme, aux biens réservés, comptes en banque, présomption de pouvoirs... ;

- une partie consacrée aux contrats de mariage (conditions de forme et de publicité, modification et changement de régime

matrimonial...) ;

- une partie consacrée aux donations par contrats de mariage et pendant le mariage ;

- une partie consacrée à la dissolution, à la liquidation et au partage de la communauté ;

- une partie consacrée aux sociétés entre époux et aux conséquences de l'exercice de la profession de commerce sur leur situation ;

- une rubrique « Conseil au notaire » ;

- une rubrique « cas pratique à la fin de chaque chapitre ».

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