Le nom de famille

Le nom de famille

Le nom de famille
Éditeur: Territorial
2014152 pagesISBN 9782818606421
Format: BrochéLangue : Français

Une législation disparate et un important renouvellement

législatif depuis la loi du 4 mars 2002

font du régime juridique du nom de famille un

droit complexe et difficilement saisissable.

Si les réformes successives ont modifié de

manière importante les règles de dévolution du nom de famille, le

changement de nom ou le choix du prénom peuvent également

susciter des difficultés pour les services de l'état civil.

Détaillé et pratique, cet ouvrage permet d'aborder tous les aspects

du nom de famille et propose une synthèse des législations complémentaires

tel que le droit de la filiation.

Il apporte également de nombreuses réponses aux questions relatives

à la pratique de l'état civil et intéressera plus généralement

le citoyen soucieux de connaître ses droits lorsqu'il s'agira de choisir

ou de changer son nom de famille.

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