Le contrat et l'environnement

Étude de droit interne, international et européen

La protection de l'environnement représente une

contrainte et un enjeu pour de nombreux acteurs

économiques et sociaux. Pour y répondre, le

contrat constitue un instrument incontournable.

La multiplicité et la diversité des techniques et

instruments contractuels tendant à la gestion

du risque environnemental et à la protection

de l'environnement sont si importantes qu'elles

suscitent la réflexion du point de vue du droit de

l'environnement autant que du droit des contrats.

Fruit d'une recherche collective soutenue par

la Mission de Recherche Droit et justice, les

37 contributions réunies et assemblées dans

cet ouvrage ont pour finalité de mettre en

évidence et clarifier la richesse des relations

contrat/environnement dans l'ordre juridique

interne, international et européen. À travers

l'étude de nombreux contrats, du contrat

d'assurance ou de cession de sites pollués

au contrat de carbone ou de paiement pour service environnemental en passant par le contrat

d'achat et de consommation durables, l'ouvrage donne à voir une nouvelle forme de régulation

environnementale. Il montre que derrière l'appréhension contractuelle de la donnée

environnementale se dessine un « droit contractuel de l'environnement » que les chercheurs et

praticiens confrontés à la problématique environnementale ne peuvent plus ignorer.