Le lien familial hors du droit civil de la famille

Le lien familial hors du droit civil de la famille

Le lien familial hors du droit civil de la famille
2014212 pagesISBN 9782370320209
Format: BrochéLangue : Français

S'interroger sur le lien familial hors du droit civil

de la famille c'est envisager quel impact ce lien

spécifique peut avoir sur d'autres branches du

droit privé telles que le droit des obligations, le droit

de la preuve, le droit des affaires, la procédure

civile, le droit social, le droit international privé ou

encore le droit des droits de l'homme.

La réflexion n'est donc pas l'occasion d'une

énième tentative de définition juridique du lien

familial pour savoir notamment s'il faut approuver

ou regretter son extension aux liens entre

homosexuels. Loin des débats politiques, elle

est ordonnée autour d'une question : l'existence

d'un lien familial entre les parties produit-elle

des règles dérogatoires au sein des différentes

branches du droit privé ?

Il y a incontestablement des indices en ce sens

puisqu'il existe des juges de la famille, des règles

de preuve propres au contexte familial ou encore

des infractions pénales destinées à sanctionner

les comportements familiaux déviants.

Prospérant en dehors du droit civil de la famille,

ces normes forment-elles, non seulement des

droits spéciaux de la famille, mais aussi, au sein

des différentes disciplines abordées, un droit

spécial des obligations, un droit spécial de la

preuve, un droit spécial des affaires... ?

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