Droit civil

Le notaire et le règlement de la succession : guide pratique

Le nouveau code bruxellois du logement en débat(s)

Le nouveau régime belge de l'incapacité des majeurs : analyse et perspectives

Le nouveau régime de protection des personnes majeures : analyse de la loi du 17 mars 2013

Le paiement

Le patrimoine de l'entreprise : d'une réalité économique à un concept juridique ?

Le permis de construire en pratique

Le reclassement externe au Luxembourg comme instrument de harcèlement moral. Rezeption, Translation und Examination bei grenzüberschreitenden Rechstfällen

Le renouvellement du bail à usage professionnel des pays de la zone OHADA

Le silence saisi par le droit privé : actes du colloque organisé les 16 et 17 janvier 2014 à Besançon, Université de Bourgogne-Franche-Comté

Le syndic bénévole de copropriété

Le syndic de copropriété : désignation, mission, responsabilité

Le transfert conventionnel de propriété : essai sur le mécanisme translatif à la lumière des droits français et allemand

Le tribunal de la famille et de la jeunesse

Les associations syndicales libres de propriétaires en lotissement : avec extraits de jurisprudence sur les principales questions pratiques et propositions de formules

Les bases du droit civil. Vol. 3. Droit des obligations et des contrats spéciaux

Les baux commerciaux

Les baux d'habitation après la loi ALUR

Les caractères du préjudice réparable : réflexion sur la place du préjudice dans le droit de la responsabilité civile

Les conflits d'intérêts : définir, gérer, sanctionner

Les droits de succession et les droits de donation : aspects théoriques et pratiques

Les droits des citoyens et des citoyennes de l'Union européenne et de leur famille : entrée, séjour, éloignement

Les droits protégés par la Convention européenne des droits de l'homme

Les droits réels démembrés

Les entités de gestion et de transmission patrimoniales : aspects civils et fiscaux

Les notions fondamentales de droit civil : regards croisés franco-japonais

Les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) : régime juridique

Les personnes : la protection des mineurs et des majeurs

Les principes directeurs du droit des contrats : regards croisés sur les droits français, libanais, européen et international

Les relations de voisinage : plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit...

Les relations privées internationales : mélanges en l'honneur du professeur Bernard Audit

Les réseaux sociaux et le droit

Les sanctions des obligations familiales : 2014

Les successions, les libéralités

Les sûretés : la publicité foncière

Les tutelles : accompagnement et protection juridique des majeurs

Les volontés des morts : vouloir pour le temps où l'on ne sera plus

Les établissements publics d'aménagement

Lien familial, lien obligationnel, lien social. Vol. 2. Lien familial et lien social

Locataires : guide de vos droits, démarches et recours 2015

Location : défendez vos droits !

Location, mode d'emploi 2014

Locations meublées et saisonnières

Logement : 120 lettres pour agir efficacement : achat, location, travaux...

Majeurs protégés : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mandat de protection future, technique de constitution, gestion et transmission du patrimoine

Manuel du compromis de vente : aspects civils et fiscaux

Marchand de biens : statut juridique, pratiques professionnelles : 2014-2015

Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe : connaissance et reconnaissance des instruments : colloque du 15 mai 2014