La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques

La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques

La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques
Éditeur: Anthemis
2014189 pagesISBN 9782874556838
Format: BrochéLangue : Français

Comme le rappelait le Doyen Carbonnier, à propos de la

locution latine Idem est non esse aut non probari , «Les

droits sont comme s'ils n'existaient pas s'ils ne peuvent

être prouvés».

Cette citation traduit les difficultés auxquelles se trouvent

quotidiennement confrontés le justiciable et les nombreux

praticiens du droit (avocats, magistrats, compagnies d'assurances,

etc.) amenés à démontrer la véracité de leurs

prétentions.

À travers cinq disciplines juridiques, cet ouvrage a pour

ambition de faire le point, d'une part, sur les moyens de

preuve mis à la disposition des susdits acteurs (licéité et

recevabilité, force probante) et, d'autre part, sur les questions

suscitées par la charge de la preuve.

Seront ainsi abordés le droit pénal, le droit social, le droit

commercial, le droit des assurances et le droit des nouvelles

technologies.

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