La protection des personnes vulnérables à la lumière de la loi du 17 mars 2013 : actes de la journée d'études organisée le 12 mai 2014

La protection des personnes vulnérables à la lumière de la loi du 17 mars 2013 : actes de la journée d'études organisée le 12 mai 2014

La protection des personnes vulnérables à la lumière de la loi du 17 mars 2013 : actes de la journée d'études organisée le 12 mai 2014
Éditeur: Bruylant
2014424 pagesISBN 9782802744993
Format: BrochéLangue : Français

La protection des personnes vulnérables à la lumière de la loi du 17 mars 2013

La réforme du régime des personnes vulnérables, attendue de longue date, a

connu son aboutissement dans la loi du 17 mars 2013 reformant les régimes

d'incapacités et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité

humaine.

Elle entrera en vigueur le 1<sup>er</sup> septembre 2014 (moyennant les adaptations qui

y seront apportées par deux lois réparatrices), avec la particularité qu'ancien et

nouveau régimes coexisteront pendant un certain temps.

Cet ouvrage, qui examine tant la protection de la personne que celle de son

patrimoine, permet non seulement aux praticiens de se familiariser avec cette

nouvelle législation, mais également de faire le point sur les questions qu'elle

engendre et qui se rencontreront dans la pratique, et sur les solutions à y apporter.

Cet ouvrage contient les contributions de Charlotte Aughuet, Charles-Edouard

de Frésart, Thierry Delahaye, Nicole Gallus, Florence Hachez, Yves-Henri Leleu,

Gilles Oliviers, Christophe Philippe, Pierre Van den Eynde, Thomas Van Halteren,

Matthieu Van Molle, François-Joseph Warlet.

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