Pour bon nombre de Belges, la vente immobilière est presque

devenue un acte banal.

Les pièges demeurent cependant multiples.

Si l'on relève une nette amélioration dans la rédaction des

compromis de vente, trop de personnes imaginent encore

erronément qu'il n'y a vente qu'à la signature de l'acte notarié.

La pratique révèle aussi un accroissement exponentiel des

«offres» - souvent incomplètes et mal rédigées -, dont les

parties s'imaginent à tort qu'elles ne les lient pas, ou que leurs

termes pourront être modifiés à l'occasion de la signature

d'un compromis subséquent.

La portée juridique du versement d'un acompte, ou d'une

«garantie», n'est pas toujours bien perçue, tandis que les

modalités de prise en charge des frais de l'acte sont partiellement

méconnues.

Il en va de même de la vente sous le régime de la TVA, ainsi

que de la revente de l'immeuble avec ses incidences possibles

en matière de droits de succession et de la taxation des

plus-values.

Les auteurs, spécialistes de la matière, exposent les développements

les plus récents de la jurisprudence à ce propos, de

manière à mettre à la disposition des praticiens les informations

qui leur permettront d'entourer la vente immobilière des

meilleures garanties, pour éviter que le rêve de tout acquéreur

se transforme en cauchemar.