Droit administratif général

Institutions européennes : 2009-2010

Jurisprudence du Conseil d'Etat, 2006-2008

Jus politicum, n° 1. Le droit politique

Justice constitutionnelle et justices européennes des droits de l'homme : étude comparée, France-Allemagne

Justice ethnique : identités ethniques, reconnaissance et représentation politique

L'action commune en droit des collectivités territoriales : contribution à l'étude des compétences exercées en commun par l'Etat et les collectivités territoriales

L'application de la Constitution par la Cour de cassation

L'entreprise publique de service public : déclin et mutation

L'essentiel du droit administratif général

L'essentiel du droit constitutionnel. Vol. 1. Théorie générale du droit constitutionnel

L'indispensable du bureau de vote

L'intervention de l'Etat et la coopération entre communes

L'intérêt public local : regards croisés sur une notion juridique incertaine

L'irrecevabilité en contentieux administratif français

L'ordre public et les sûretés conventionnelles : contribution à l'étude de la diversité des sûretés

L'ouvrage public

La Constitution Sarkozy

La Constitution de la Ve République

La Cour constitutionnelle : extrait du Répertoire pratique du droit belge, Complément, tome X, 2007

La doctrine publiciste, 1800-1880 : éléments de patristique administrative

La modification du contrat administratif

La pratique du contentieux administratif

La responsabilité administrative des communes et des services départementaux d'incendie et de secours en cas d'incendies et autres interventions de secours à la personne

La responsabilité du chef de l'Etat

La réforme des structures en charge de l'immigration : de l'ANAEM à l'OFIL

La répartition des compétences : une comparaison Etats-Unis-Union européenne

Le Conseil constitutionnel, juge électoral

Le Conseil d'Etat en Colombie et en France : la protection de l'Etat de droit

Le Parlement européen

Le Tribunal des conflits : bilan et perspectives

Le certificat d'urbanisme en 50 questions : régime juridique, modalités d'obtention, prévention des contentieux

Le choix de Versailles : témoignage sur la révision de notre Constitution

Le contentieux indemnitaire de la nullité du contrat administratif

Le contrôle des marchés publics

Le contrôle juridictionnel de la légalité des actes administratifs en Chine : éléments d'analyse comparée des contentieux administratifs chinois et français

Le droit administratif de Charles Eisenmann

Le droit constitutionnel

Le droit constitutionnel de la Ve République

Le droit constitutionnel normatif : développements récents

Le droit disciplinaire : avocats, magistrats, fonctionnaires, réviseurs d'entreprises, médecins, sportifs, détenus, élèves

Le déféré préfectoral

Le plein contentieux devant les juridictions administratives

Le recours pour excès de pouvoir

Le référé expertise et le référé constat

Le référé provision

Le référé précontractuel et le référé contractuel : la directive recours décryptée

Le rôle du Parlement dans la protection des droits fondamentaux : étude comparative Allemagne, France, Royaume-Uni

Les Turcs dans l'Union européenne : réflexions sur la prééminence du droit