L'entreprise publique de service public : déclin et mutation

L'entreprise publique de service public a-t-elle un avenir ? Des
années de politique de privatisation et de libéralisation ont remis en
cause ses fondements, tels qu'ils avaient été posés depuis les années
30. Le nombre des entreprises publiques a considérablement
diminué et le régime de monopole a été contesté. Pourtant le besoin
de services publics n'a pas disparu, tant pour des raisons d'efficacité
économique que de solidarité sociale. En confrontant les
expériences de la France et du Québec, l'auteur montre, en
s'appuyant sur la notion de service public du droit administratif, que
l'entreprise publique peut encore être la meilleure solution pour la
production de certains services ou de certains biens, mais en prenant
des formes nouvelles. C'est cette mutation qui assurera un avenir à
l'entreprise publique, au Québec comme en France.