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Les collectivités locales devant le tribunal administratif
Bernard Betsch
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Les grandes décisions de la justice constitutionnelle africaine : droit constitutionnel jurisprudentiel et politiques constitutionnelles au prisme des systèmes politiques africains
Luc Sindjoun
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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
Unknown Author
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Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1983
Unknown Author
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Les mises en scène juridiques de la décentralisation : sur la question du territoire français
Jacques Caillosse
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Les origines canoniques du droit constitutionnel
Unknown Author
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Les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales : actes des journées de l'Association française de droit des collectivités locales, les 19 et 20 septembre 2007 à Bordeaux et à Agen
Unknown Author
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Lexique de droit constitutionnel
Pierre Avril
,
Jean Gicquel
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Légicom, n° 43 (2009). Les nouvelles frontières de la vie privée, droits de la personnalité, protection des données personnelles : actes du Forum Légipresse du 25 septembre 2008
Unknown Author
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Mémento pratique du contentieux de la fonction publique territoriale
Catherine Taurand
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Partenariats public-privé et montages contractuels complexes : analyse et aide à la décision
Nil Symchowicz
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Pratique des partenariats public-privé : choisir, évaluer, monter et suivre son PPP
Unknown Author
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Procédure administrative contentieuse
Jérôme Guillot
,
Marc Feyereisen
,
Sabrina Salvador
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Rapport public 2009. Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives
Unknown Author
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Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français
Laurence Calandri
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Recueil cinquantennales du recueil des décisions du conseil constitutionnel. Vol. 1
Unknown Author
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Recueil cinquantennales du recueil des décisions du conseil constitutionnel. Vol. 2
Unknown Author
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Recueil cinquantennales du recueil des décisions du conseil constitutionnel. Vol. 3
Unknown Author
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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2008
Unknown Author
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Redécouvrir le préambule de la Constitution : rapport au président de la République
Unknown Author
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Regards de la communauté juridique sur le contentieux administratif : hommage à Daniel Chabanol
Unknown Author
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Responsabilité des gestionnaires publics devant le juge financier : 2010-2011
Nicolas Groper
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 3 (2009). L'exception d'inconstitutionnalité : un chantier difficile
Unknown Author
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Revue française de droit constitutionnel, n° 77. Les 50 ans de la constitution de la Ve République
Unknown Author
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Revue française de droit constitutionnel, n° 78. La révision constitutionnelle de juillet 2008
Unknown Author
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Revue française de droit constitutionnel, n° 79
Unknown Author
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Revue française de droit constitutionnel, n° 80
Unknown Author
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Textes adoptés lors de la quatrième partie de la session ordinaire de 2008 de l'Assemblée parlementaire : 29 sept.-3 oct.
Unknown Author
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Textes constitutionnels français
Unknown Author
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The european sympolity : towards a new democratic discourse
Dimitris Th. Tsatsos
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Traité d'histoire européenne des institutions. Vol. 2. XVIe-XXe siècle
Jacques Bouineau
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Trente ans d'application de la Constitution espagnole
Unknown Author
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Annuaire international de justice constitutionnelle. Vol. 23. 2007
Unknown Author
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CD Rom Dalloz Etudes Administratif 2009
Unknown Author
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CD Rom Dalloz Etudes droit constitutionnel 2009
Unknown Author
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Cinquantième anniversaire de la Constitution française, 1958-2008
Unknown Author
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Code administratif 2009
Unknown Author
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Code administratif 2009 : incluant 13.000 arrêts en texte intégral sur CD-ROM
Unknown Author
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Code général des collectivités territoriales 2008 : partie législative, partie réglementaire, annexes
Unknown Author
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Code général des collectivités territoriales 2009
Unknown Author
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Code pratique des élections territoriales 2008
Jean-David Dreyfus
,
Bruno Kern
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Code électoral 2008
Unknown Author
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Code électoral commenté
Unknown Author
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Comment décident les juges : la constitution, les collectivités locales et l'éducation
Unknown Author
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Constitution de la République française
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Constitution française du 4 octobre 1958
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Constitutions et pouvoirs : mélanges en l'honneur de Jean Gicquel
Unknown Author
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Contentieux administratif
Michel Leroy
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