Le Tribunal des conflits : bilan et perspectives

Le Tribunal des conflits : bilan et perspectives

Le Tribunal des conflits : bilan et perspectives
Éditeur: Dalloz
2009ISBN 9782247082131
Format: BrochéLangue : Français

Chargé de veiller au respect du principe de séparation

des autorités administratives et judiciaires, ayant conservé

la marque de ses origines - qu'expriment nombre

des dissymétries qui affectent tant son organisation que

ses procédures -, le Tribunal des conflits est longtemps

demeuré le symbole d'un combat. Alors que son rôle a

peu évolué depuis sa re-création par la loi du 24 mai 1872,

il est aujourd'hui le plus souvent perçu comme «une

instance de rencontre et de dialogue».

Les contributions et échanges nés de la rencontre dont

ce volume rend compte entre universitaires - français

et étrangers -, membres de la Cour de cassation et

du Conseil d'État, membres du Tribunal des conflits,

avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, attestent

de la nécessité d'une adaptation de cet «indicateur de

compétences» jusqu'alors demeuré en marge des récents

mouvements de réforme de la justice.

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