Le droit disciplinaire : avocats, magistrats, fonctionnaires, réviseurs d'entreprises, médecins, sportifs, détenus, élèves

Le droit disciplinaire : avocats, magistrats, fonctionnaires, réviseurs d'entreprises, médecins, sportifs, détenus, élèves

Le droit disciplinaire : avocats, magistrats, fonctionnaires, réviseurs d'entreprises, médecins, sportifs, détenus, élèves
Éditeur: Anthemis
2009208 pagesISBN 9782874551338
Format: BrochéLangue : Français

La discipline est garante des libertés collectives et individuelles

; elle permet à ceux qui en sont les sujets de s'en

prévaloir pour assurer l'effectivité de leur droit de défense

et constitue, pour les tiers, l'assurance d'un label de qualité

et de respectabilité.

Cet ouvrage propose un tour d'horizon des divers régimes

disciplinaires :

- Jean-François Neuray traite tout d'abord du contentieux

disciplinaire de la fonction publique ;

- Maïté De Rue analyse le régime disciplinaire des détenus ;

- Robert-Henri Fransolet et Alain Lonhienne étudient le

droit disciplinaire au sein de l'Institut des réviseurs

d'entreprises ;

- Pierre Defourny détaille les éclairages et actualités en

matière de droit disciplinaire des avocats ;

- Roger Fontaine se penche sur l'Ordre des médecins et

l'action disciplinaire dans ce domaine ;

- Luc Misson et Grégory Ernes abordent le droit disciplinaire

en matière sportive ;

- Paul Martens se demande si les magistrats peuvent prétendre

à un procès disciplinaire équitable ;

- et Fabian Culot s'interroge enfin sur la discipline à l'école :

sanction ou leçon ?

Un ouvrage qui s'adresse à tous ceux qui, de près ou de

loin, s'intéressent aux principes fondamentaux de notre société

: éducation, santé, respect des règles économiques,

justice, etc.

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