La nouvelle directive «recours» a obligé

la France à réformer en profondeur le

contentieux du référé précontractuel.

Il existe maintenant un référé précontractuel

de droit commun, un référé

précontractuel spécifique aux entités

adjudicatrices, et enfin un référé contractuel.

Les deux premiers doivent être introduits

avant la signature du marché, le

troisième après cette même signature. Par

ailleurs, il existe des liens à connaître entre

toutes ces procédures, qui se complètent

sans empiéter l'une sur l'autre.

Le risque contentieux dans la passation des marchés publics est un

risque qui doit aujourd'hui être pris en compte au même titre que le

risque économique, technique ou politique.

L'ouvrage fait la synthèse des trois nouveaux référés. Il en décrit toutes

les phases et s'interroge sur les stratégies à adopter. Il analyse les questions

juridiques de fond tels l'intérêt à agir, la rédaction des requêtes et

mémoires, l'obligation de se faire assister par un avocat... Il est enrichi de

nombreuses jurisprudences et d'exemples de requêtes et de mémoires.

L'ouvrage rappelle aussi les grandes étapes de la procédure des référés

et évoque le droit européen au travers de la directive «recours».