Les Turcs dans l'Union européenne : réflexions sur la prééminence du droit

Éditeur: Bruylant
2009576 pagesISBN 9782802728511
Format: BrochéLangue : Français
Une analyse des droits garantis aux Turcs par l'accord d'Ankara, le Protocole additionnel, ainsi que par les décisions 1-80 et 3-80 du Conseil d'association. Les recours individuels et les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes assurent un véritable statut juridique des Turcs dans l'Union européenne, entre citoyens européens et ressortissants extracommunautaires.
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