Le référé expertise et le référé constat

Le référé expertise et le référé constat

Le référé expertise et le référé constat
Éditeur: Territorial
200973 pagesISBN 9782352958178
Format: BrochéLangue : Français

Le référé est devenu «l'arme juridique»

majeure du contentieux administratif tant

les procédures classiques sont longues. Dans

la «famille» des référés, le référé expertise

comme le référé constat sont les procédures

contentieuses majoritairement mises en oeuvre.

Le référé expertise permet de confier à un

expert le soin d'effectuer les analyses technico-financières

qui sont souvent indispensables soit pour trouver

un accord amiable, soit pour saisir le juge de fond avec des

éléments de fait étayés par un sachant.

Le référé constat permet seulement d'obtenir une «photographie»

d'une situation, notamment pour sauvegarder des

preuves, mais ce constat est effectué par un sachant sur la base

d'une décision de justice.

L'ouvrage fait la synthèse de ces deux référés. Il en décrit toutes

les phases et s'interroge sur les stratégies à adopter. Il analyse

les questions juridiques de fond tels l'intérêt à agir, la rédaction

des requêtes et mémoires, l'obligation de se faire assister

par un avocat...

Il est enrichi de nombreuses jurisprudences et d'exemples de

requêtes et de mémoires. L'ouvrage rappelle aussi les grandes

étapes de la procédure des référés.

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