Le plein contentieux devant les juridictions administratives

Devant les juridictions administratives,
deux grands types de
procédures existent : le recours
pour excès de pouvoir et le
recours en pleine juridiction, ou
plein contentieux.
Cette dernière procédure est
utilisée par les citoyens, les entreprises,
les associations et les
administrations dès lors qu'il est
demandé au juge d'aller plus loin
que la simple annulation d'un acte administratif.
L'ouvrage fait la synthèse de la procédure de «plein contentieux»
et de ses cas d'utilisation. Il décrit toutes les phases de la procédure
et s'interroge sur les stratégies à adopter. Il analyse les questions juridiques
de fond telles que les notions d'intérêt à agir, de délais de
recours, de ministère d'avocat...
Le livre est aussi enrichi de nombreuses jurisprudences extrêmement
récentes.
Le but de l'ouvrage est d'apporter un éclairage théorique mais aussi
pratique sur les cas d'utilisation de la procédure et sur le déroulement
de la procédure elle-même. Il peut permettre de comprendre les
tenants et aboutissants d'une procédure lorsqu'un avocat est désigné,
mais il est tout aussi précieux si le requérant veut agir seul, sans l'aide
d'un avocat, lorsque cette possibilité lui est laissée.