Le plein contentieux devant les juridictions administratives

Le plein contentieux devant les juridictions administratives

Le plein contentieux devant les juridictions administratives
Éditeur: Territorial
200973 pagesISBN 9782352958543
Format: BrochéLangue : Français

Devant les juridictions administratives,

deux grands types de

procédures existent : le recours

pour excès de pouvoir et le

recours en pleine juridiction, ou

plein contentieux.

Cette dernière procédure est

utilisée par les citoyens, les entreprises,

les associations et les

administrations dès lors qu'il est

demandé au juge d'aller plus loin

que la simple annulation d'un acte administratif.

L'ouvrage fait la synthèse de la procédure de «plein contentieux»

et de ses cas d'utilisation. Il décrit toutes les phases de la procédure

et s'interroge sur les stratégies à adopter. Il analyse les questions juridiques

de fond telles que les notions d'intérêt à agir, de délais de

recours, de ministère d'avocat...

Le livre est aussi enrichi de nombreuses jurisprudences extrêmement

récentes.

Le but de l'ouvrage est d'apporter un éclairage théorique mais aussi

pratique sur les cas d'utilisation de la procédure et sur le déroulement

de la procédure elle-même. Il peut permettre de comprendre les

tenants et aboutissants d'une procédure lorsqu'un avocat est désigné,

mais il est tout aussi précieux si le requérant veut agir seul, sans l'aide

d'un avocat, lorsque cette possibilité lui est laissée.

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