Le contrôle des marchés publics

Le contrôle des marchés publics

Le contrôle des marchés publics
Éditeur: IRJS Editions
2009ISBN 9782953453935
Format: BrochéLangue : Français

Les marchés publics constituent l'un des moyens par lesquels la puissance publique

se procure les moyens nécessaires à son fonctionnement et à l'exercice de ses missions.

La réglementation des marchés publics s'adapte aujourd'hui à la mondialisation

de l'économie et à un environnement concurrentiel. Les contrôles ne visent plus

seulement à protéger les intérêts de l'administration vis-à-vis de ses fournisseurs mais

aussi les droits des entreprises dans l'accès à la commande publique. Ce changement

de perspective, plus ancien aux Etats-Unis, a été imposé en Europe par la construction

du marché unique.

L'ouvrage, issu d'un colloque organisé par l'université Paris 1 et l'université George

Washington, confronte les réformes récentes françaises et américaines (au niveau

fédéral) du contrôle des marchés publics. Il révèle des convergences, qui seront inattendues

pour certains, en ce qui concerne les prérogatives de l'administration et les

recours des entreprises, pour lesquels le droit communautaire a joué, en Europe, un

rôle déterminant. La présentation des expériences d'autres pays européens révèle les

différences d'approche qui demeurent malgré l'harmonisation réalisée par les directives

communautaires. Convergences également dans les objectifs et les contradictions

des réformes : on recherche plus de flexibilité dans un but d'efficacité de l'achat public,

mais les contrôles nécessaires pour prévenir la corruption et assurer le bon fonctionnement

du marché imposent des réglementations rigoureuses.

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