Les juridictions administratives ont des délais extrêmement

longs pour juger des demandes indemnitaires. Dans

ces conditions, les juridictions administratives se sont vu

dotées depuis une quinzaine d'années d'une procédure

plus rapide : le référé provision.

Cette procédure est de plus en plus utilisée par les

citoyens contre l'administration, mais aussi par l'administration

elle-même. Toutefois, dans ce dernier cas, l'administration doit

se poser la question de l'utilisation d'un autre outil : le titre de

recettes. L'ouvrage fait la synthèse de la procédure de «référé

provision». Il en décrit toutes les phases et s'interroge sur les

stratégies à adopter. Il analyse les questions juridiques de fond

telles que la notion de créances «non contestables», la stratégie

à utiliser par l'administration lorsqu'elle peut aussi utiliser le

titre de recettes, la rédaction des requêtes et mémoires, l'obligation

éventuelle de se faire assister par un avocat, le pouvoir

du juge... Il est enrichi de nombreuses jurisprudences extrêmement

récentes.

Le but de l'ouvrage est d'apporter un éclairage théorique, mais

aussi pratique sur les cas d'utilisation de la procédure de référé

provision et sur le déroulement de la procédure elle-même.